Le sort du chat est scellé après quatre ans de procédure
TF – Le sort du chat que deux Vaudois se disputent depuis 2014 est définitivement scellé. L’animal restera chez sa légitime propriétaire. Le Tribunal fédéral a débouté le recourant qui l’avait gardé en pension durant près de dix mois. (Arrêt 6B_815/2018)
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