Jusletter

Behring-Prozess: Geschädigte auf Zivilweg verwiesen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Behring-Prozess: Geschädigte auf Zivilweg verwiesen, in : Jusletter 26 novembre 2018
TF – Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière concernant trois recours de parties civiles dans le cadre pénal de l’affaire Behring. Les personnes concernées devront ainsi revendiquer leurs dommages et intérêts par des recours en droit civil. (Arrêts 6B_6/2018, 6B_537/2017, 6B_561/2017) (jp)

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