Behring-Prozess: Geschädigte auf Zivilweg verwiesen
TF – Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière concernant trois recours de parties civiles dans le cadre pénal de l’affaire Behring. Les personnes concernées devront ainsi revendiquer leurs dommages et intérêts par des recours en droit civil. (Arrêts 6B_6/2018, 6B_537/2017, 6B_561/2017) (jp)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire