Jusletter

Une plainte contre une intervention policière tourne court

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Police et ordre, Liberté de réunion et d'association. Liberté syndicale
  • Proposition de citation: Jurius, Une plainte contre une intervention policière tourne court, in : Jusletter 26 novembre 2018
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’une Bâloise qui mettait en cause les moyens mis en oeuvre par la police pour disperser une manifestation non autorisée. La justice de son canton avait refusé d’entrer en matière. (Arrêt 6B_837/2018)

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