Jusletter

Ordonnance sur la météorologie et la climatologie révisée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Ordonnance sur la météorologie et la climatologie révisée, in : Jusletter 26 novembre 2018
Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét). La révision vise à accroître l’utilisation des données météorologiques et climatologiques en définissant une méthode de calcul des émoluments simple et transparente. L’ordonnance révisée entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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