Jusletter

Lutte contre la fraude douanière renforcèe

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Police et ordre
  • Proposition de citation: Jurius, Lutte contre la fraude douanière renforcèe, in : Jusletter 26 novembre 2018
Une réorganisation du domaine de la lutte contre la fraude douanière de l’Administration fédérale des douanes (AFD) est entreprise afin de renforcer la lutte contre la contrebande. Les sections Antifraude douanière des différents arrondissements douaniers, l’office central Antifraude douanière et la division Affaires pénales et recours sont rassemblés au sein de la division principale Antifraude douanière. Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances correspondantes lors de sa séance du 21 novembre 2018.

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