Jusletter

Associations de riverains déboutées à Mies et La Tour-de-Peilz (VD)

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Associations de riverains déboutées à Mies et La Tour-de-Peilz (VD), in : Jusletter 3 décembre 2018
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté les recours de deux associations et de particuliers militant pour un accès du public aux rives des lacs. Ces décisions publiées le 28 novembre 2018 concernent des propriétés riveraines du Léman, à La Tour-de-Peilz et à Mies (VD). (Arrêts 1C_493/2017 et 1C_468/2017)
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