Jusletter

Le Tribunal fédéral déboute un fonctionnaire rebelle

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la fonction publique, Droit fiscal
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal fédéral déboute un fonctionnaire rebelle, in : Jusletter 3 décembre 2018
TF – Un collaborateur du Département fédéral de la défense (DDPS) qui contestait un contrôle de sécurité sur sa personne a été débouté par le Tribunal fédéral. Le recourant refusait en particulier l'accès à ses données fiscales détaillées. (Arrêt 1C_204/2018)

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