Jusletter

Les honoraires de l'orthopédiste étaient trop élevés

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité, Système de santé. Politique de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, Les honoraires de l'orthopédiste étaient trop élevés, in : Jusletter 3 décembre 2018
TF – Un chirurgien orthopédiste bernois va devoir rendre quelque 400’000 francs à 31 assureurs maladie. Le Tribunal fédéral confirme que ses honoraires, qui se sont élevés à 1 million de francs en 2014, sont trop élevés par rapport à ceux de ses collègues. (Arrêt 9C_517/2017)

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