Jusletter

Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter provisoirement le soutien au sucre en raison du faible niveau des prix. La protection douanière minimale pour le sucre a été fixée à sept francs par quintal. La contribution à des cultures particulières pour les betteraves sucrières s’élèvera désormais à 2’100 francs par hectare, soit une progression de 300 francs. Les modifications d’ordonnance prendront effet début 2019.