Jusletter

Le Conseil fédéral ratifie la Déclaration d’exploitation des lanceurs

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation, Droit international
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral ratifie la Déclaration d’exploitation des lanceurs, in : Jusletter 3 décembre 2018
Durant sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé et ratifié la Déclaration du 4 décembre 2017 de certains Gouvernements européens relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (« Launcher Exploitation Declaration LED 2017 »). Cette Déclaration encadre l’exploitation des lanceurs européens pour une période supplémentaire jusqu’en 2035. Sa ratification marque l’étape finale de la procédure nationale, liée à l’acceptation de la Déclaration par la Suisse.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.