Le Conseil fédéral ratifie la Déclaration d’exploitation des lanceurs
Durant sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé et ratifié la Déclaration du 4 décembre 2017 de certains Gouvernements européens relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (« Launcher Exploitation Declaration LED 2017 »). Cette Déclaration encadre l’exploitation des lanceurs européens pour une période supplémentaire jusqu’en 2035. Sa ratification marque l’étape finale de la procédure nationale, liée à l’acceptation de la Déclaration par la Suisse.
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