Jusletter

Le dol et l’erreur dans la vente d’entreprises

Retour aux sources et portée actuelle

  • Auteur-e: Simone Schürch
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Contrat de vente, Droit des obligations
  • Proposition de citation: Simone Schürch, Le dol et l’erreur dans la vente d’entreprises, in : Jusletter 3 décembre 2018
Le dol et l’erreur comptent parmi les institutions juridiques que tout juriste connaît. Moins connu est en revanche leur rôle en matière de vente d’entreprises, un domaine qui s’est éloigné du Code des obligations, notamment en développant son propre système de garanties contractuelles. L’auteur revient sur les fondements du dol et de l’erreur ainsi que sur le rapport de ces institutions avec le régime légal respectivement contractuel des garanties, pour ensuite concrétiser leur portée dans le domaine spécifique de la vente d’entreprises.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Les contours : le devoir de renseigner et le devoir de se renseigner soi-même
  • A. Le devoir de renseigner
  • 1. En général
  • 2. Dans la vente d’entreprises
  • B. Le devoir de se renseigner soi-même
  • 1. En général
  • 2. Dans la vente d’entreprises
  • C. Constat intermédiaire
  • III. La relation avec le régime de la garantie (légale ou contractuelle)
  • A. Les limites du régime légal en cas de share deal
  • B. L’ordre de priorité
  • C. L’effet d’une clause d’exclusion de garantie
  • D. Constat intermédiaire
  • IV. Le champ d’application
  • A. De l’erreur
  • 1. En général
  • 2. Dans la vente d’entreprises
  • B. Du dol
  • 1. En général
  • 2. Dans la vente d’entreprises
  • V. La mise en œuvre
  • A. L’invalidation
  • B. Les conséquences
  • C. Constat intermédiaire
  • VI. Conclusion
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