Jusletter

L’Association des Aînées pour la protection du climat déboutée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, L’Association des Aînées pour la protection du climat déboutée, in : Jusletter 10 décembre 2018
TAF – Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours de l’Association des Aînées pour la protection du climat, concluant que les recourantes ne sont pas plus affectées par les mesures fédérales de protection climatique que le reste de la population. (Arrêt A-2992/2017)
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