Jusletter

Le Conseil fédéral autorise les Cantons à recourir au vote électronique

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Informatique et droit, Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral autorise les Cantons à recourir au vote électronique, in : Jusletter 10 décembre 2018
Réuni le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a reconduit les autorisations générales de mener des essais de vote électronique dans le cadre de votations fédérales qui avaient été accordées aux Cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Bâle-Ville et de Genève. D’une durée de validité limitée, ces autorisations commenceront à courir à partir du scrutin du 10 février 2019.

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