Jusletter

Obstacle levé au réaménagement du centre de Sierre

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Obstacle levé au réaménagement du centre de Sierre, in : Jusletter 10 décembre 2018
TF – Le Tribunal fédéral a levé les oppositions déposées par plusieurs propriétaires immobiliers contre deux projets de réaménagement routier au centre de la ville de Sierre (VS). Les autorités vont pouvoir aller de l’avant dans cette étape nommée « maille 4 ». (Arrêt 1C_366/2017)

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