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CourEDH – Dans son arrêt de chambre, rendu le 11 décembre 2018 dans l’affaire Belli et Arquier-Martinez c. Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à la majorité (six voix contre une), qu’il y a eu : non-violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme. (Arrêt 65550/13)