Jusletter

Pas de récusation du procureur dans l’affaire Orllati

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, Pas de récusation du procureur dans l’affaire Orllati, in : Jusletter 17 décembre 2018
TF – Fabien Dunand subit un nouvel échec dans sa campagne contre le groupe Orllati. Le Tribunal fédéral déboute l’ancien rédacteur en chef de 24 heures qui recourait à nouveau contre le refus de la justice vaudoise de récuser le procureur en charge de l’enquête le visant. (Arrêt 1B_426/2018)
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