Jusletter

Recours rejeté contre les projets de géothermie dans le Jura

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Recours rejeté contre les projets de géothermie dans le Jura, in : Jusletter 17 décembre 2018
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par des habitants de la commune de Haute-Sorne (JU) contre un projet de géothermie profonde. La centrale prévue devrait fournir de l’électricité à 6'000 ménages. (Arrêt 1C_46/2017)
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