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Le Conseil fédéral a publié, le 7 décembre 2018, un projet d’accord-cadre, autrement dit d’un accord institutionnel entre la Suisse et l’UE (qui n’est actuellement disponible qu’en français), mais sans exprimer sa propre appréciation. Les milieux intéressés seront consultés dans un proche avenir pour décider s’il y a lieu de le signer et / ou de préciser la marche à suivre. L’Union européenne, quant à elle, a rappelé que le projet en question ne pouvait plus être « renégocié ». Cette contribution donne un aperçu de la structure et du contenu de ce projet et propose une première évaluation. (jp)