Jusletter

Pas de label bio pour du fourrage contaminé par des pesticides

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, Pas de label bio pour du fourrage contaminé par des pesticides, in : Jusletter 11 novembre 2019
TAF – Quelque 460 tonnes de pois protéagineux provenant d’Ukraine ne pourront pas être vendues comme produit biologique en raison de traces de pesticides. Le Tribunal administratif fédéral confirme la décision d’Agroscope. (Arrêt B-4751/2018)

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