Jusletter

Das verwaltungsrechtliche Klageverfahren

  • Auteur-e-s: Marc Häusler / Reto Ferrari-Visca
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit administratif, Organisation judiciaire. Procédure
  • Proposition de citation: Marc Häusler / Reto Ferrari-Visca, Das verwaltungsrechtliche Klageverfahren, in : Jusletter 11 novembre 2019
En droit public, où les relations juridiques entre la communauté et les privés doivent en principe être réglées par une décision, la voie de l’action administrative a toujours été l'exception. Dans cette contribution, les auteurs mettent en lumière cette institution juridique peu connue et montrent, en prenant les exemples de la Confédération et des cantons de Berne et de Zurich, les différences entre la procédure par voie de recours contre une décision et la procédure par voie d’action, et quels éléments particuliers doivent y être pris en compte. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Allgemeines
  • 2. Bundesebene
  • 2.1. Keine Regelung im VwVG
  • 2.2. Die Klage vor Bundesgericht (Art. 120 BGG)
  • 2.3. Die Klage vor dem Bundesverwaltungsgericht (Art. 35 VGG)
  • 3. Kantonale Ebene
  • 3.1. Die verwaltungsrechtliche Klage im Kanton Bern (Art. 87–89 VRPG)
  • 3.2. Die verwaltungsrechtliche Klage im Kanton Zürich (§§ 81–86 VRG)
  • 4. Relevanz und Fazit

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