Jusletter

Querelle autour des droits de « Guillaume Tell »

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la propriété intellectuelle, Droit d'auteur
  • Proposition de citation: Jurius, Querelle autour des droits de « Guillaume Tell », in : Jusletter 11 novembre 2019
TF – Le Tribunal fédéral n’entre pas en matière sur deux recours portant sur les droits du film « Guillaume Tell » datant de 1960. Albert Josef Kälin, le fils du producteur, réclame l’argent encaissé par un distributeur entre 1988 et 2005. (Arrêts 4A_446/2019 et 4A_448/2019)

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