Jusletter

Traitement stationnaire confirmé pour un violeur

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Traitement stationnaire confirmé pour un violeur, in : Jusletter 18 novembre 2019
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un violeur contre la mesure thérapeutique stationnaire prononcée à son encontre. A l’expiration d’une première mesure pour jeunes adultes, la justice bâloise a décidé de poursuivre le traitement en institution. (Arrêt 6B_828/2019)

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