Jusletter

Aperçu des consultations en cours (novembre 2019)

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Aperçu des consultations
  • Domaines juridiques: Publications
  • Proposition de citation: Jurius, Aperçu des consultations en cours (novembre 2019), in : Jusletter 18 novembre 2019
La compilation contient, pour novembre 2019, toutes les consultations en cours de la Chancellerie fédérale, des départements du DFAE, du DFI, du DFJP, du DDPS, du DFF, du DETEC, du DEFR et des commissions parlementaires ; chaque consultation ainsi que les documents correspondants sont accessibles directement par des liens internet.

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Chancellerie fédérale
  • 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
  • 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
  • 3.1. Modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES) 
  • 3.2. Révision totale de l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT)
  • 3.3. Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (LSAdr) 
  • 3.4. Modification de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) 
  • 3.5. Modification de l’ordonnance sur les épizooties 
  • 3.6. Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain
  • 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
  • 4.1. Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’admission sur le marché du travail pour une période transitoire limitée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes 
  • 4.2. Modification de la loi sur les profils d’ADN
  • 4.3. Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI): restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire 
  • 4.4. Ordonnance concernant les informations sur des mesures de protection de l’adulte 
  • 4.5. Ordonnance du 4 juillet 2012 sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle (OGPCT)
  • 4.6. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 sur l’interopérabilité (Développement de l’acquis de Schengen) 
  • 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
  • 6. Département fédéral des finances (DFF)
  • 6.1. Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales 
  • 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)   
  • 7.1. Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2020 
  • 7.2. Loi sur l’approvisionnement en gaz
  • 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
  • 8.1. Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) 
  • 9. Commissions parlementaires (CP)  
  • 9.1. Iv. Pa. 17.412 « Egalité des chances dès la naissance » 
  • 9.2. Iv.pa. 16.419 «Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix» 

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