Jusletter

Permis de construire des chalets de luxe à Aminona (VS) annulé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Permis de construire des chalets de luxe à Aminona (VS) annulé, in : Jusletter 25 novembre 2019
TF – L’autorisation de construire pour le projet hôtelier de luxe « Lodge de la Reine » à Aminona (VS) est annulée. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours des promoteurs. Pour les juges de Lausanne, il n’est pas certain que les chalets prévus seront effectivement exploités sous forme hôtelière, comme le prévoit la loi sur les résidences secondaires. (Arrêt 1C_422/2018)
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