Fin du délai d’attente entre la clôture de la préparation du mariage et sa célébration
À partir de l’an prochain, un mariage pourra être célébré directement après la clôture de la procédure préparatoire. Lors de sa séance du 20 novembre 2019, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2020 l’entrée en vigueur de la suppression du délai de dix jours précédant le mariage adoptée par le Parlement. Cette modification du Code civil (CC) rend aussi nécessaires des adaptations d’ordonnances. Le Conseil fédéral les a adoptées et fixé leur entrée en vigueur au 1er janvier 2020 également.
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