Jusletter

Action en responsabilité contre les anciens dirigeants du groupe Swissair

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des sociétés, Droit de la société anonyme
  • Proposition de citation: Jurius, Action en responsabilité contre les anciens dirigeants du groupe Swissair, in : Jusletter 2 décembre 2019
TF – L’action en responsabilité intentée par Swissair en liquidation concordataire contre 14 anciens dirigeants de SAirGroup, action fondée sur le droit de la société anonyme, est à juste titre rejetée. Sur les points essentiels, le Tribunal fédéral rejette le recours formé contre l’arrêt du Tribunal de commerce du canton de Zurich. (Arrêt 4A_268/2018)

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