Jusletter

Jeune sympathisant de l’EI : surveillance téléphonique admise

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal des mineurs, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Jeune sympathisant de l’EI : surveillance téléphonique admise, in : Jusletter 2 décembre 2019
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un mineur soupçonné de sympathies pour l’Etat islamique. Mis en détention provisoire le 30 juin 2019, celui-ci s’opposait à la surveillance rétroactive de son téléphone mobile ordonnée par la justice des mineurs genevoise. (Arrêt 1B_487/2019)
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