Jusletter

Pétards au stade : des lésions auditives ne sont pas un accident

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Pétards au stade : des lésions auditives ne sont pas un accident, in : Jusletter 2 décembre 2019
TF – Des lésions auditives permanentes causées par l’explosion d’un pétard lors d’un match ne sont pas accidentelles, selon le Tribunal fédéral. L’assureur Swica n’est donc pas forcé de couvrir le dommage subi par un spectateur. (Arrêt 8C_545/2019)
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