Jusletter

Verträge im Industrial Internet of Things

  • Auteur-e: Andras Gurovits
  • Catégories d'articles: Essais
  • Domaines juridiques: Informatique et droit
  • Proposition de citation: Andras Gurovits, Verträge im Industrial Internet of Things, in : Jusletter 2 décembre 2019
Selon une étude initiée par Swisscom en mai 2019, le volume d'investissement en Suisse pour les solutions « Industrial Internet of Things » [Internet industriel des objets] (IoT) en 2018 avait une valeur de quasi 951 millions de francs. L'importance économique des solutions IdO est, déjà aujourd’hui, considérable. Toutefois, les solutions IdO ne représentent pas seulement un facteur économique important. Leur complexité réclame également des exigences élevées afin de construire les contrats pour les projets concernés. Cette contribution présente un modèle de contrat utilisable pour l'acquisition, respectivement la fourniture de solutions IdO. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Vorbemerkung: Die Funktionsweise einer IoT-Lösung
  • 2. Die bei einer IoT-Lösung involvierten Parteien
  • 3. Rechtliche Risiken
  • 4. Möglicher Aufbau eines IoT-Vertrages
  • 4.1. Überblick
  • 4.2. Die allgemeinen Vertragsbestimmungen (General Terms)
  • 4.3. Die spezifischen Bestimmungen zum Kauf der Maschine (Purchase)
  • 4.4. Die spezifischen Bestimmungen zur Miete der Maschine (Rent)
  • 4.5. Die spezifischen Bestimmungen zu den IoT-Services
  • 4.6. Die spezifischen Bestimmungen zu zusätzlichen Dienstleistungen
  • 4.7. Der konkrete Vertragsabschluss – Purchase Orders
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