Jusletter

Zugang zu maschinengenerierten Daten

  • Auteur-e: Rolf H. Weber
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Informatique et droit
  • Proposition de citation: Rolf H. Weber, Zugang zu maschinengenerierten Daten, in : Jusletter 2 décembre 2019
Au vu de l'importance croissante des données dans le monde numérique, l'accès aux données devient de plus en plus important pour les personnes concernées, en particulier si le tiers qui les contrôle ne les communique pas volontairement. Ces cas augmentent pour les données générées par les machines. La Suisse n'a pratiquement aucune réglementation spécifique d’accès et les instruments en matière de droit des cartels sont, dans la pratique, peu efficaces. Une fois les lacunes identifiées, une analyse plus précise de l’action à mener et d'une intervention réglementaire est donc nécessaire. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einleitung: Datenzugang statt Dateneigentum
  • 2. Zuordnungen, Differenzierungen und Interessen
  • 2.1. Zuordnungen
  • 2.2. Differenzierungen
  • 2.3. Involvierte Interessen
  • 3. Rechtsgrundlagen für den Datenzugang
  • 3.1. Freiwillig eingeräumter Datenzugang
  • 3.2. Spezialgesetzliche Datenzugangsregeln
  • 3.3. Kartellrechtlicher Zugang
  • 3.3.1. Geltende Rechtslage
  • 3.3.2. Weiterentwicklung des Kartellrechts
  • 4. Ausblick

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