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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Modification de l’ordonnance sur les épizooties 
• 3.2. Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain
• 3.3. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (rémunération du matériel de soins) 
• 3.4. Modifications des ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Ordonnance concernant les informations sur des mesures de protection de l’adulte 
• 4.2. Ordonnance du 4 juillet 2012 sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle (OGPCT)
• 4.3. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 sur l’interopérabilité (Développement de l’acquis de Schengen) 
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)   
• 7.1. Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2020 
• 7.2. Loi sur l’approvisionnement en gaz
• 7.3. Révision des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications (LTC)
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) 
• 8.2. Modification de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
• 9. Commissions parlementaires (CP)  
• 9.1. Iv.pa. 16.419 «Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix» 
• 9.2. Iv.pa. Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs
• 9.3. 14.470 s Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations