Jusletter

La Ville de Genève peut s'offrir un duplex dans l'immeuble Clarté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Contrat de vente, Culture. Art, Droits fondamentaux
  • Proposition de citation: Jurius, La Ville de Genève peut s'offrir un duplex dans l'immeuble Clarté, in : Jusletter 14 janvier 2019
TF – La Ville de Genève va pouvoir acquérir le duplex de neuf pièces qu'elle convoite dans l'immeuble Clarté. Le Tribunal fédéral reconnaît son droit de préemption et ouvre ainsi la voie à la création d'un espace dédié à Le Corbusier, architecte du bâtiment. (Arrêt 1C_242/2018)
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