Jusletter

A l'aise comme un poisson dans le Registre des marques

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des marques
  • Proposition de citation: Jurius, A l'aise comme un poisson dans le Registre des marques, in : Jusletter 14 janvier 2019
TAF – Un poisson stylisé, rappelant le signe de reconnaissance des premiers chrétiens, peut être enregistré dans le Registre suisse des marques. Son utilisation commerciale ne heurte pas les sentiments d'une majorité de croyants, estime le Tribunal administratif fédéral. (Arrêt B-4729/2018)
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