Jusletter

Votation sur l’initiative « Monnaie pleine » : rejet du recours

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits politiques, Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, Votation sur l’initiative « Monnaie pleine » : rejet du recours, in : Jusletter 14 janvier 2019
TF – Dans le contexte de la votation populaire fédérale du 10 juin dernier sur l’initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) », la Banque nationale suisse (BNS) avait publié sur son site Internet le document « Les arguments de la BNS contre l’initiative Monnaie pleine ». La Conférence des directrices et des directeurs cantonaux des finances (CDF) avait publié un communiqué de presse intitulé « La CDF recommande le rejet de l’initiative Monnaie pleine ». L’initiative a été rejetée par 75.7 % des voix, d’après les résultats officiels provisoires. Déjà avant la votation, une personne physique avait recouru contre les publications de la BNS et de la CDF auprès du Tribunal fédéral. (Arrêts 1C_216/2018, 1C_276/2018)

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