Säule-3a-Guthaben bei Bankstiftungen in der Erbrechtsrevision
Des changements sociétaux, comme les familles recomposées et les couples de concubins, ont engendré des questions non résolues concernant la prévoyance liée. Par le passé, la doctrine et les praticiens se sont notamment demandé si et dans quelle mesure les avoirs du pilier 3a déposés dans des fondations bancaires faisaient partie de la succession de la personne assurée, en cas de décès, et si le bénéficiaire avait un droit de créance direct auprès de la fondation bancaire. Le Conseil fédéral, par son message sur la révision du droit successoral du 29 août 2018, a abordé ces questions en suspens. La contribution examine les solutions proposées. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Das 3-Säulen-System
- 3. Zankapfel Säule 3a beim Todesfall des Versicherten
- 4. An wen muss die Bankstiftung leisten?
- 5. Die Gesetzesrevision schafft Klarheit
- 5.1. Hinzurechnung des Rückkaufswerts zum Nachlass
- 5.2. Direktes Forderungsrecht des Begünstigten gegenüber der Bankstiftung
- 6. Kritik an der Gesetzesrevision aus Sicht der Praktiker von Bankstiftungen
- 7. Fazit
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