Jusletter

Traitement stationnaire prolongé pour un pédophile

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Traitement stationnaire prolongé pour un pédophile, in : Jusletter 21 janvier 2019
TF – Le traitement stationnaire imposé à un Bernois condamné en juin 2013 pour pédophilie sera prolongé de quatre ans. Le Tribunal fédéral admet dans un arrêt de principe publié le 18 janvier 2019 le recours du Ministère public du canton de Berne. (Arrêt 6B_691/2018)
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