Jusletter

L'expert psychiatre appelé après un suicide n'était pas partial

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Organisation judiciaire. Procédure
  • Proposition de citation: Jurius, L'expert psychiatre appelé après un suicide n'était pas partial, in : Jusletter 21 janvier 2019
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un mari après le suicide de sa femme durant un séjour en institution psychiatrique. Cet homme estimait que l'expert qui avait exonéré les médecins de la clinique était de parti pris. (Arrêt 6B_1101/2018)
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