Jusletter

Helvetia Nostra déboutée à Crans-Montana

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Helvetia Nostra déboutée à Crans-Montana, in : Jusletter 28 janvier 2019
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté un recours dirigé contre la construction d’un petit immeuble à Crans-Montana (VS). L’association Helvetia Nostra contestait l’autorisation de construire délivrée à titre de résidence principale. (Arrêt 1C_73/2018)
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