Jusletter

Le Tribunal cantonal neuchâtelois devra, dans le cadre de l’Affaire Chagayev, se pencher à nouveau sur les comptes

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Droit pénal fiscal
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal cantonal neuchâtelois devra, dans le cadre de l’Affaire Chagayev, se pencher à nouveau sur les comptes, in : Jusletter 28 janvier 2019
TF – Le Tribunal fédéral a annulé le verdict rendu contre le Tchétchène Bulat Chagaev dans le cadre de la faillite du FC Neuchâtel Xamax. Le tribunal cantonal neuchâtelois doit fournir des chiffres plus précis concernant l'état de surendettement du club. (Arrêt 6B_1269/2017)
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