Jusletter

Pas d’effet suspensif pour les éoliennes de Sainte-Croix

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Pas d’effet suspensif pour les éoliennes de Sainte-Croix, in : Jusletter 4 février 2019
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté les demandes d’effet suspensif déposées par plusieurs associations qui ont recouru contre la construction de six éoliennes dans les hauts de Sainte-Croix (VD). Les risques pour l’avifaune invoqués par les recourants ne sont pas concrets. (Arrêts 1C_657/2018 et 1C_658/2018)

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