Jusletter

Fehlende Orientierung in den Grossbaustellen

Aktuelle Tendenzen in der strafrechtlichen und in der strafprozessrechtlichen Gesetzgebung

  • Auteur-e: Daniel Jositsch
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Daniel Jositsch, Fehlende Orientierung in den Grossbaustellen, in : Jusletter 11 février 2019
Les Commissions juridiques du Conseil national et du Conseil des États sont confrontées à des chantiers importants qui ne peuvent être traités, dans le système de milice, par principe, que l'un après l'autre. Elles ont donc d'abord commencé avec la révision du régime des sanctions. Puis la révision du droit de la société anonyme, l'harmonisation des peines, et enfin la révision du CPP devraient suivre. La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États a voulu traiter en même temps la révision de la définition de l'organisation criminelle et la lutte contre le terrorisme, chantiers restés au point mort : les moulins législatifs tournent lentement. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Aktienrechtsreform
  • 2. Strafrahmenharmonisierung
  • 3. Kriminelle Organisation und Terrorismusbekämpfung

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