Jusletter

EPFL : le cours de mise à niveau est conforme au droit

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, EPFL : le cours de mise à niveau est conforme au droit, in : Jusletter 18 février 2019
TAF – Le cours de mise à niveau de l’EPFL pour les étudiants de première année n’est pas arbitraire et ne fonde pas des inégalités de traitement. Le Tribunal administratif fédéral admet les recours de l’EPFL contre les décisions de la commission de recours et trois étudiants. (Arrêts A-2359/2018, A-2852/2018, A-2863/2018)

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