L’armée aurait dû retirer l’arme de service
TAF – Dans l’affaire de Schaffhausen im Emmental (BE), l’armée aurait dû retirer l’arme à l’auteur. En lien avec une action en responsabilité de l’Etat, le Tribunal administratif fédéral a admis les recours de deux assurances sociales. (Arrêts A-3025/2017, A-3047/2017)
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