Jusletter

Calatrava zieht Erweiterung vor Gericht

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit économique et droit administratif économique, Droit d'auteur
  • Proposition de citation: Jurius, Calatrava zieht Erweiterung vor Gericht, in : Jusletter 18 février 2019
TAF – L'architecte Santiago Calatrava et son bureau ont demandé l'annulation du concours de projets pour l'extension de la gare de Stadelhofen à Zurich devant le Tribunal administratif fédéral. Ce dernier n'a pas accordé d'effet suspensif au recours. Il lui reste désormais à se prononcer sur le fond. (Arrêt B-6588/2018) (jp)
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