Jusletter

Deux mille porcelets castrés sans anesthésie suffisante

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit administratif, Droit pénal, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Deux mille porcelets castrés sans anesthésie suffisante, in : Jusletter 25 février 2019
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté la plainte d’un éleveur de porcs thurgovien qui n’avait pas suffisamment endormi ses porcelets avant de les castrer. Le canton prendra des sanctions pénales. (Arrêt 2C_307/2018)

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