Jusletter

Voisins du mémorial arménien du parc Trembley déboutés

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit public, Culture. Art, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Voisins du mémorial arménien du parc Trembley déboutés, in : Jusletter 25 février 2019
TF – Le Tribunal fédéral a débouté des habitants qui s’étaient opposés à l’installation d’un monument commémoratif du génocide des Arméniens à côté de chez eux, dans le parc Trembley, à Genève. Il a estimé qu’ils ne pouvaient recourir contre cette construction. (Arrêt 1C_91/2018)
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