Jusletter

Enquête contre un ex-cadre de la Banque cantonale de Bâle

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit bancaire, Procédure pénale, Droit pénal administratif
  • Proposition de citation: Jurius, Enquête contre un ex-cadre de la Banque cantonale de Bâle, in : Jusletter 25 février 2019
TF – Un ancien cadre de la Banque cantonale de Bâle (BKB) est dans le viseur du Département fédéral des finances (DFF) dans le cadre de l’affaire ASE. Après de longues péripéties juridiques, le département a obtenu le droit de consulter un document interne à la banque. (Arrêts 1B_437/2018, 1B_453/2018 et 1B_ 487/2018)
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