Jusletter

Filles excisées : jugement confirmé contre la mère somalienne

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Filles excisées : jugement confirmé contre la mère somalienne, in : Jusletter 25 février 2019
TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’une femme de Somalie, qui avait fait exciser ses filles dans son pays d’origine avant leur venue commune en Suisse. Il rejette le recours formé par celle-ci contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. (Arrêt 6B_77/2019)
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