Jusletter

Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton de Neuchâtel

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton de Neuchâtel, in : Jusletter 4 mars 2019
Le canton de Neuchâtel a remanié son plan directeur pour répondre aux exigences renforcées de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée visant une utilisation modérée du sol. Le canton souhaite concentrer l’essentiel de sa croissance dans l’espace urbain et les centres. Il prévoit également une réduction des zones à bâtir d’ici 2023. Le Conseil fédéral a approuvé le plan directeur remanié lors de sa séance du 27 février 2019.

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