Le Conseil fédéral approuve la révision de l'OEneR et de l'OEne
Lors de sa séance du 27 février 2019, le Conseil fédéral a approuvé des modifications de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie. Il adapte ainsi notamment les taux de rétribution de l’injection et la rétribution unique pour les installations photovoltaïques et précise les conditions-cadres applicables aux regroupements de consommation propre (RCP). Les modifications entreront en vigueur le 1er avril 2019.
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